Règlement d’exécution (UE) 2020/2042 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/464 est modifié comme suit: 1) à l’article 25, paragraphe 4, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante: «Ces informations sont communiquées au plus tard le 30 juin de chaque année, et pour la première fois au plus tard le 30 juin 2023 pour l’exercice 2022.»; 2) à l’article 26, paragraphes 1, 5, 6 et 7, les termes «au plus tard le 1er janvier 2029» sont remplacés par les termes «au plus tard le 1er janvier 2030»; 3) à l’article 26, paragraphes 2, 3 et 4, les termes «au plus tard le 1er janvier 2024» sont remplacés par les termes «au plus tard le 1er janvier 2025»; 4) à l’article 27, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.