Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «mancozèbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «mancozèbe» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 114 relative au mancozèbe est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «mancozèbe» au plus tard le 4 juillet 2021.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 4 janvier 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.