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Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés ainsi qu’à l’extension de son utilisation à d’autres poissons à nageoires, et abrogeant le règlement (CE) no 244/2007 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R2116
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-16
In force since
2021-01-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

1 Le monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 et les prémélanges en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2021 conformément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2022 conformément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés aux salmonidés.

Article 3

Le règlement (CE) no 244/2007 est abrogé.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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