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Règlement d’exécution (UE) 2020/2119 de la Commission du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines (sevrées), des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et de toutes les espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, et abrogeant les règlements (UE) no 1117/2010 et (UE) no 849/2012 (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R2119
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-16
In force since
2021-01-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de la préparation indiquée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est renouvelée dans les conditions énoncées à ladite annexe.

Article 2

Les règlements (UE) no 1117/2010 et (UE) no 849/2012 sont abrogés.

Article 3

La préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline, telle qu’elle est présentée dans les règlements (UE) no 1117/2010 et (UE) no 849/2012, ainsi que les prémélanges et aliments composés contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2021, conformément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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