Décision (UE) 2021/3 du Conseil du 23 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription du cannabis et des substances apparentées aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

La position à prendre, au nom de l’Union, par les États membres lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants (CND), qui doit se tenir du 2 au 4 décembre 2020, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, ou relatives à la suppression de substances inscrites auxdits tableaux, est conforme à celle énoncée à l’annexe de la présente décision.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont membres de la CND, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.