Décision d’exécution (UE) 2021/32 de la Commission du 13 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 13] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0032
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-01-13
In force since: 2020-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/32/oj

Text

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Article premier

L’Administration de l’environnement du Luxembourg peut proroger jusqu’au 5 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide BIOBOR JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement.

Article 2

L’Administration de l’environnement du Luxembourg est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 1er novembre 2020.

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