Décision d’exécution (UE) 2021/107 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence suédoise des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 401] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0107
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-01-28
In force since: 2020-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/107/oj

Text

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Article premier

L’Agence suédoise des produits chimiques peut proroger jusqu’au 4 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

L’Agence suédoise des produits chimiques est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 31 octobre 2020.

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