Décision d’exécution (UE) 2021/108 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le Centre national de la santé publique hongrois autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 403] (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D0108
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-01-28
In force since: 2021-01-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/108/oj

Text

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Article premier

Le Centre national de la santé publique hongrois peut proroger jusqu’au 30 juin 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

Le Centre national de la santé publique hongrois est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 27 décembre 2020.

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