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Décision (UE) 2021/149 de la Commission du 17 novembre 2020 sur l’aide d’État SA.50707 2019/C (ex 2018/FC) — Espagne — Renouvellement de la flotte d’Air Nostrum [notifiée sous le numéro C(2020) 7913] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D0149
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-17
In force since
2020-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure formelle d’examen ouverte le 28 octobre 2019 au titre de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE à l’égard de l’aide octroyée par l’Espagne à Air Nostrum est devenue sans objet et est clôturée.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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