Décision d’exécution (UE) 2021/150 de la Commission du 16 décembre 2020 relative à la dérogation à l’obligation de détenir un certificat, accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande sur la base de l’article 41, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 8914] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

La dérogation à l’obligation de détenir un certificat pour la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (GTA/SNA), accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande, remplit les conditions énoncées à l’article 41, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139.

La présente décision s’applique à compter de la date suivant celle à laquelle le droit de l’Union cesse d’être applicable au Royaume-Uni, conformément aux articles 126 et 127 de l’accord de retrait. L’Irlande est destinataire de la présente décision.