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Décision de la Commission du 17 février 2021 notifiant à la République du Cameroun la possibilité qu’elle soit recensée en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [notifiée sous le numéro C(2021) 981] 2021/C 59 I/01

CELEX
32021D0219(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-02-17
In force since
2021-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La possibilité qu’il soit recensé par la Commission en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est notifiée au Cameroun.

Relations

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