Décision (UE) 2021/430 du Conseil du 5 mars 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, sur la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto (Japon)

La position à prendre, au nom de l’Union, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale (ci-après dénommé «Congrès»), qui se tiendra à Kyoto (Japon) du 7 au 12 mars 2021, consiste à approuver l’adoption de la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommée «déclaration de Kyoto»). Le projet de déclaration de Kyoto est joint à la présente décision.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui participent au Congrès, agissant conjointement.

Des modifications mineures apportées à la déclaration de Kyoto peuvent être acceptées par les représentants de l’Union sans qu’une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.