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Décision d’exécution (UE) 2021/477 de la Commission du 18 mars 2021 approuvant des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède [notifiée sous le numéro C(2021) 1672] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

CELEX
32021D0477
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-18
In force since
2021-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications concernant les viandes bovine, porcine et de volaille ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 94/968/CE de la Commission, sont approuvées.

Article 2

Les modifications concernant les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Suède le 26 novembre 2019 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission, sont approuvées.

Article 3

Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission, sont approuvées.

Article 4

Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2007/848/CE de la Commission, sont approuvées.

Article 5

Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2008/815/CE de la Commission, sont approuvées.

Article 6

Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles chez les dindes, qui a été approuvé par la décision 2009/771/CE de la Commission, sont approuvées.

Article 7

La République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Relations

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