Décision (UE) 2021/592 du Conseil du 7 avril 2021 concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

L’Union soumet une proposition d’inscription du chlorpyriphos (no CAS: 2921-88-2, no CE: 220-864-4) à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au premier alinéa au secrétariat de la convention, accompagnée de toutes les informations requises conformément à l’annexe D de la convention.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.