Décision (UE) 2021/593 du Conseil du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de standards relatifs aux services d’information fluviale harmonisés

1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CESNI en ce qui concerne l’adoption de l’ES-RIS 2021/1 consiste à se prononcer en faveur de son adoption.

2 La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la CCNR consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les réglementations de la CCNR avec l’ES-RIS 2021/1.

1 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

2 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Des modifications techniques mineures aux positions énoncées à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.