Décision (UE) 2021/594 du Conseil du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
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Article premier
1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CESNI en ce qui concerne l’adoption des normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39 consiste à se prononcer en faveur de leur adoption.
2 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la CCNR en ce qui concerne l’adoption d’une résolution modifiant le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin afin d’y inclure une référence aux normes ES-QIN, y compris les normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39, consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les normes ES-QIN.
Article 2
1 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.
2 La position énoncée à l’article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.
Article 3
Des modifications techniques mineures aux positions exposées à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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