Décision (UE) 2021/660 de la Commission du 19 avril 2021 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020 [notifiée sous le numéro C(2021) 2693]
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Article premier
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 30 avril 2022:» 2) À l’article 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2021.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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