Décision d’exécution (UE) 2021/736 de la Commission du 4 mai 2021 permettant à la Pologne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifée sous le numéro C(2021) 3014] (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
Text
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Article premier
La Pologne peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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