Décision d’exécution (UE) 2021/737 de la Commission du 4 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3015] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
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Article premier
Le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie peut proroger la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs jusqu’au 26 juin 2022.
Article 2
Le ministère fédéral autrichien de l’action pour le climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 23 décembre 2020.
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