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Décision d’exécution (UE) 2021/755 de la Commission du 6 mai 2021 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3009] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D0755
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-05-06
In force since
2021-05-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des ruminants et des équidés: NomConsortium dirigé par l’université suédoise des sciences agricoles et le Centre suédois pour le bien-être animal (Suède), qui comprend également l’université des ressources naturelles et des sciences de la vie (Autriche), l’Ellinikos Georgikos Organismos-Dimitra/Institut de recherche vétérinaire (Grèce), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (France), l’University College Dublin (Irlande) et l’Instituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale» (Italie)Adresse Boîte postale 7068 750 07 Uppsala SUÈDE

2 La désignation est réexaminée tous les cinq ans, à compter de la date d’application de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er juin 2021.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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