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Décision d’exécution (UE) 2021/762 de la Commission du 6 mai 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère irlandais de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires maritimes autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides contenant du propan-2-ol en tant que produits d’hygiène humaine conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3127] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32021D0762
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-05-06
In force since
2021-05-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le ministère irlandais de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires maritimes peut proroger jusqu’au 18 septembre 2022 l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation des produits biocides contenant du propan-2-ol en tant que produits d’hygiène humaine.

Article 2

Le ministère irlandais de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires maritimes est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 17 mars 2021.

Relations

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