Décision d’exécution (UE) 2021/787 de la Commission du 12 mai 2021 autorisant la Lituanie à refuser l’exonération du droit d’accise pour certains produits d’hygiène buccale et alcools utilisés en cosmétique, conformément à la directive 92/83/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3260] (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.)

La Lituanie est autorisée à refuser d’accorder une exonération de l’accise harmonisée à l’alcool éthylique dénaturé avec de l’alcool isopropylique d’une quantité inférieure ou égale à 10 litres par hectolitre d’alcool éthylique absolu employé pour la fabrication des alcools utilisés en cosmétique et produits d’hygiène buccale énumérés ci-après, ou de tout autre alcool utilisé en cosmétique et produit d’hygiène buccale similaires, non destinés à la consommation humaine, mais consommés en tant que boissons alcoolisées: a) les produits d’hygiène buccale ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 20 % portant les marques «Classic» et «Crystal»; b) les alcools utilisés en cosmétique ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 60 % portant les marques «Yellow», «Citrus», «Green», «Citrina», «Red», «Avietė», «Blue» et «Juodieji serbentai».

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.