Décision (UE) 2021/792 du Conseil du 6 mai 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte des produits biologiques
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité mixte des produits biologiques .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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