Décision du Conseil du 28 septembre 2021 portant nomination du président d’une chambre de recours et portant prorogation du mandat du président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2021/C 393 I/01
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Article premier
1 Mme Nina Maria KORJUS, née à Joensuu (Finlande) le 30 juin 1971, est nommée président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour un mandat de cinq ans.
2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.
Article 2
Le mandat de M. Sven STÜRMANN en tant que président d’une chambre de recours de l’EUIPO est prorogé pour une période de cinq ans débutant le 1er août 2022 et expirant le 31 juillet 2027.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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