Décision d’exécution (UE) 2021/944 de la Commission du 3 juin 2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes [notifiée sous le numéro C(2021) 3879] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

1 Lorsque la collecte des déclarations de soutien en faveur d’une initiative citoyenne européenne (ci-après l’«initiative») était en cours le 1er mai 2021, la durée maximale de la période de collecte est prolongée de trois mois en ce qui concerne ladite initiative.

2 Lorsque la collecte des déclarations de soutien en faveur d’une initiative a débuté entre le 1er mai 2021 et la date d’adoption de la présente décision, la durée maximale de la période de collecte est prolongée jusqu’au 1er août 2022, en ce qui concerne ladite initiative.

Les nouvelles dates de fin de la période de collecte concernant les initiatives ci-dessous sont les suivantes: initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»: 11 juin 2022, initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»: 25 juin 2022, initiative intitulée «Liberté de partage»: 1er août 2022, initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»: 1er août 2022, initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse»: 1er août 2022, initiative intitulée «Green Garden Roof Tops»: 1er août 2022.

Sont destinataires de la présente décision: le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»; le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»; le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Liberté de partage»; le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»; le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse»; le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Green Garden Roof Tops».