Décision d’exécution (UE) 2021/1003 de la Commission du 18 juin 2021 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil et au règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2021) 4237] (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, slovaque et suédoise sont les seuls faisant foi.)
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Article premier
Des dérogations au règlement (UE) 2019/2152 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1197, telles qu’elles figurent en annexe, sont accordées aux États membres qui y sont énumérés.
Article 2
Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, l’Irlande, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Chypre, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République slovaque et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.
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