Décision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les spécifications techniques relatives au certificat COVID numérique de l’UE établissant la structure des données générique, les mécanismes d’encodage et le mécanisme d’encodage de transport dans un format optique lisible par machine figurent à l’annexe I.

Les règles à suivre pour compléter les certificats visés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/953 figurent à l’annexe II de la présente décision.

Les exigences définissant la structure commune de l’identifiant unique du certificat figurent à l’annexe III.

Les règles de gouvernance applicables aux certificats de clé publique en ce qui concerne le service passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE prenant en charge les aspects d’interopérabilité du cadre de confiance figurent à l’annexe IV.