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Décision d’exécution (UE) 2021/1129 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la ventilation annuelle des dotations disponibles par État membre au titre du Fonds pour une transition juste [notifiée sous le numéro C(2021) 4872]

CELEX
32021D1129
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-05
In force since
2021-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La ventilation annuelle des dotations disponibles par État membre au titre du Fonds pour une transition juste figure à l’annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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