Décision d’exécution (UE) 2021/1131 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales affectées au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus et au Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre et par catégorie de régions, la ventilation annuelle par État membre des ressources allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques, les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la ventilation annuelle des ressources globales de l’initiative urbaine européenne, la ventilation annuelle des ressources globales allouées à la coopération transnationale favorisant les solutions innovantes, la ventilation annuelle des ressources globales allouées aux investissements interrégionaux en matière d’innovation, la ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet «Coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle des ressources globales du volet «Coopération interrégionale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et la ventilation annuelle des ressources globales du volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2021) 5003]

1 La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» figure à l’annexe I.

2 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions moins développées au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe II.

3 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions en transition au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe III.

4 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions plus développées au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe IV.

5 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques désignées à l’article 349 du TFUE et pour les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l’article 2 du protocole no 6 annexé à l’acte d’adhésion de 1994 au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe V.

6 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au FEDER au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe VI.

7 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au FSE+ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe VII.

8 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe VIII.

9 La ventilation annuelle des montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l’interconnexion en Europe figure à l’annexe IX.

10 La ventilation annuelle des ressources globales allouées au titre de l’initiative urbaine européenne et disponibles pour la programmation figure à l’annexe X.

11 La ventilation annuelle des ressources globales allouées au FSE+ pour le volet «Coopération transnationale» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XI.

12 La ventilation annuelle des ressources globales allouées au titre des investissements interrégionaux en matière d’innovation disponibles pour la programmation figure à l’annexe XII.

1 La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) figure à l’annexe XIII.

2 La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XIV.

3 La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet «Coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XV.

4 La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération interrégionale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XVI.

5 La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XVII.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.