Décision d’exécution (UE) 2021/1138 de la Commission du 7 juillet 2021 approuvant les plans nationaux et leurs modifications, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5158] (Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.)

Les modifications apportées au plan national pour la mise en œuvre du système de validation soumises le 28 octobre 2020 par la Bulgarie, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvées.

Le plan national pour la mise en œuvre du système de validation présenté le 9 décembre 2020 par la Roumanie, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, est approuvé.

Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission considère que les plans de mise en œuvre du système de validation approuvés conformément aux articles 1 et 2 ne permettent pas de garantir la mise en œuvre effective, par les États membres, des obligations fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander la modification des plans. Les États membres modifient leur plan de mise en œuvre du système de validation conformément à cette demande.

La République de Bulgarie et la Roumanie sont destinataires de la présente décision.