Décision d’exécution (UE) 2021/1314 de la Commission du 6 août 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé italien autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5822] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D1314
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-08-06
In force since: 2021-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1314/oj

Text

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Article premier

Le ministère de la santé italien peut proroger jusqu’au 1er novembre 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par des utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

Le ministère de la santé italien est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 1er mai 2021.

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