Décision d’exécution (UE) 2021/1690 de la Commission du 20 septembre 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 6691] (Les textes en langues anglaise et maltaise sont les seuls faisant foi.)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation peut proroger jusqu’au 14 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 10 novembre 2020.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions