Décision (UE) 2021/1787 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification de la définition du terme «céréale» ou «céréales» dans la convention sur le commerce des céréales de 1995

La position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la modification de l'article 2, paragraphe 1, point e), de la convention sur le commerce des céréales, en ajoutant les légumineuses dans la définition du terme «céréale» ou «céréales» conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales le 14 mai 2021.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.