Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes [notifiée sous le numéro C(2021) 7427] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021D1845
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-20
In force since: 2021-10-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1845/oj

Text

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Article 6

Les critères écologiques définis pour le groupe de produits «hébergement touristique» et les exigences d’évaluation et de vérification y afférents sont valables jusqu’au 30 juin 2025.».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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