Décision (PESC) 2021/1866 du Conseil du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

À l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, y compris des membres du groupe d’experts, ou contre des membres du personnel médical ou du personnel humanitaire, ou participer à de telles attaques;».

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.