Décision (UE) 2021/1920 du Conseil du 28 juin 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
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Article premier
La signature, au nom de l’Union, de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part, est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
Article 3
Dans l’attente de son entrée en vigueur, l’accord est appliqué à titre provisoire conformément à son article 29, paragraphe 3, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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