Décision (UE) 2021/1941 du Conseil du 9 novembre 2021 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, notamment le plafond pour l’exercice 2023, le montant annuel pour l’exercice 2022, le montant de la première tranche pour l’exercice 2022 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2024 et 2025

Le plafond du montant annuel des contributions à verser par les parties au FED pour l’exercice 2023 est fixé à 2100000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 1800000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Le montant annuel des contributions à verser par les parties au FED pour l’exercice 2022 est fixé à 2800000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 2500000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour l’exercice 2022, conformément à l’annexe.

Un montant de 43000000 EUR provenant de fonds non engagés ou désengagés de projets au titre des 8e et 9e FED est remboursé sous la forme d’une réduction de paiement sur la première tranche pour l’exercice 2022 visée à l’article 3.

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour l’exercice 2024 sont fixées à 1500000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI et, pour l’exercice 2025, à 900000000 EUR pour la Commission et à 9000000 EUR pour la BEI.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.