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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/1987 du Conseil du 9 novembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

CELEX
32021D1987
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-09
In force since
2021-11-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la prolongation, jusqu’en 2024, des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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