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Décision (PESC) 2021/1991 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)

CELEX
32021D1991
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-15
In force since
2021-11-15
End of validity
2027-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Par la présente décision, l'Union soutient le bureau de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen et la MINUAAH en ce qui concerne le déploiement de l'UNVIM dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, et dans d'autres endroits dans des pays voisins du Yémen, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de l'UNVIM. À cette fin, l'Union contribue aux coûts liés au renforcement de l'UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d'une stratégie humanitaire plus large.»;

«1 Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er s'élève à 2059838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022, et à 2200000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022. Le Conseil procède à un réexamen de ce montant de référence le 1er mars 2022 au plus tard sur la base, entre autres, du taux d'absorption et d'une évaluation des besoins par la Commission.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er octobre 2021.

Relations

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Versions

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