Décision (UE) 2021/2025 du Conseil du 15 novembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres le 25 novembre 2021, lors de sa 114e session, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2022, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, consiste à soutenir l’adoption par le Conseil des membres de la décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive .

Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 114e session du Conseil des membres, la Commission demande que l’adoption de la décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.