Décision d’exécution (UE) 2021/2164 de la Commission du 3 décembre 2021 permettant à la Belgique d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2021) 8670] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Text
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Article premier
La Belgique peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
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