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Décision d’exécution (UE) 2021/2165 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé de la République tchèque autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 8684] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)

CELEX
32021D2165
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-03
In force since
2021-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le ministère tchèque de la santé peut proroger jusqu’au 16 avril 2023 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

Le ministère tchèque de la santé est destinataire de la présente décision.

Relations

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