Décision (UE) 2021/2242 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

CELEX: 32021D2242
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-12-13
In force since: 2021-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2242/oj

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Article premier

À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, l’instance préparatoire suivante est ajoutée à la liste intitulée «Présidence élue»: «Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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