Orientation (UE) 2021/565 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2021/10)

1 La présente orientation régit le taux à court terme en euros et établit la responsabilité de la BCE relative à l’administration de ce taux et à la surveillance du processus de détermination du taux à court terme en euros. Elle définit également les missions et les responsabilités de la BCE et des BCN concernant leur contribution au processus de détermination du taux à court terme en euros et d’autres procédures du métier.

2 La présente orientation régit également le calcul et la publication des taux moyens composés du taux à court terme en euros et de l’indice composé du taux à court terme en euros.»

1 La BCE est responsable des missions suivantes: a) le calcul et la publication des taux moyens composés du taux à court terme en euros pour l’ensemble de maturités suivant: 1 semaine, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois, ainsi que de l’indice composé du taux à court terme en euros; b) la publication des règles de calcul et de publication des taux moyens composés du taux à court terme en euros et de l’indice composé du taux à court terme en euros. La BCE publie sur son site internet les taux moyens composés du taux à court terme en euros pour l’ensemble de maturité visé au premier alinéa ainsi que l’indice composé du taux à court terme en euros, avec cinq décimales pour les taux et huit décimales pour l’indice, au plus tard à 9h15, heure d’Europe centrale (CET), chaque jour ouvré TARGET2 à compter du 15 avril 2021. Passé ce délai, aucune révision des valeurs publiées pour les taux moyens composés du taux à court terme en euros ou l’indice composé du taux à court terme en euros n’est effectuée.

2 Nonobstant le paragraphe 1, la BCE et les BCN ne sont pas responsables de l’emploi des taux moyens composés du taux à court terme en euros et de l’indice composé du taux à court terme en euros ou du recours qui y est fait par une partie prenante ou un autre tiers dans tout instrument financier, contrat financier ou opération financière ou dans toute autre activité commerciale ou décision d’investissement. La BCE publie sur son site internet un avis de non-responsabilité de la BCE et des BCN à cet égard.»

1 La BCE procède dans la mesure du possible à la consultation des parties prenantes avant l’un des évènements suivants: a) la mise en œuvre de toute modification importante apportée au taux à court terme en euros; b) l’adoption de politiques ou de procédures relatives à l’éventuel abandon du taux à court terme en euros; c) la cessation de la publication des taux moyens composés du taux à court terme en euros ou de l’indice composé du taux à court terme en euros; d) une modification importante apportée aux règles de calcul et de publication des taux moyens composés du taux à court terme en euros ou de l’indice composé du taux à court terme en euros. Dans un tel cas, la BCE publie l’ouverture d’une procédure de consultation et conduit celle-ci dans un délai suffisant en amont de la mesure proposée.

2 Conformément à l’article 9, paragraphe 5, points d) et k), le comité de surveillance examine les mesures proposées visées au paragraphe 1 avant que les parties prenantes ne soient consultées.»

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCN).

2 Les BCN se conforment à la présente orientation au plus tard à compter du 15 avril 2021.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.