Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1. À l’annexe II, intitulée «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)», les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B: a) AM Arménie; b) VN Viêt Nam. 2. À l’annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: AM Arménie

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021. l’article 1er, paragraphe 1, point a), et l’article 1er, paragraphe 2, sont applicables à partir du 1er janvier 2022. L’article 1er, paragraphe 1, point b), s’applique à compter du 1er janvier 2023.