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Règlement d’exécution (UE) 2021/367 de la Commission du 1er mars 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407en tant qu’additif destiné à l’alimentation des veaux d’élevage et abrogeant le règlement (UE) no 883/2010 (titulaire de l’autorisation: S. I. Lesaffre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0367
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-01
In force since
2021-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de l’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Période transitoire

1 L’additif spécifié en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2021 conformément aux règles applicables avant le 22 mars 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant l’additif spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 22 mars 2022 conformément aux règles applicables avant le 22 mars 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

Article 3 Abrogation

Le règlement (UE) no 883/2010 est abrogé.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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