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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2021/418 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0418
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-09
In force since
2021-03-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 30 septembre 2022 et qui ne sont pas conformes au point 1 de l’annexe du présent règlement peuvent être commercialisés après cette date jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 30 septembre 2022.

Relations

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