Règlement (UE) 2021/418 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe I de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 30 septembre 2022 et qui ne sont pas conformes au point 1 de l’annexe du présent règlement peuvent être commercialisés après cette date jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 30 septembre 2022.
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