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Règlement (UE) 2021/468 de la Commission du 18 mars 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0468
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-18
In force since
2020-04-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 est modifiée comme suit: 1) Dans la partie A, les mentions suivantes sont insérées dans l’ordre alphabétique: «Aloe-émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente»; «Émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente»; «Préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques»; «Dantrone et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente». 2) Dans la partie C, les mentions suivantes sont insérées dans l’ordre alphabétique: «Préparations à partir de racines ou de rhizomes de Rheum palmatum L, de Rheum officinale Baillon et de leurs hybrides contenant des dérivés hydroxyanthracéniques»; «Préparations à partir de feuilles ou de fruits de Cassia senna L contenant des dérivés hydroxyanthracéniques»; «Préparations à partir d’écorces de Rhamnus frangula L ou de Rhamnus purshiana DC contenant des dérivés hydroxyanthracéniques».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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