Règlement délégué (UE) 2021/572 de la Commission du 20 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne la date d’application de certaines de ses dispositions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement délégué (UE) 2016/127 est modifié comme suit: 1) À l’article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Conformément à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 609/2013, la directive 2006/141/CE est abrogée avec effet au 22 février 2020. Elle reste néanmoins applicable aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines jusqu’au 21 février 2022.» 2) À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable à partir du 22 février 2020, sauf pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines, pour lesquelles il est applicable à partir du 22 février 2022.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.