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Règlement d’exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0634
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-04-15
In force since
2021-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 6 Dispositions transitoires

1 Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que ledit certificat ait été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes: le règlement (CE) no 798/2008, le règlement (CE) no 1251/2008, le règlement (UE) no 206/2010, le règlement (UE) no 605/2010, le règlement d’exécution (UE) no 139/2013, le règlement d’exécution (UE) 2016/759, le règlement d’exécution (UE) 2018/659, la décision 2006/168/CE, la décision 2007/777/CE, la décision 2008/636/CE, la décision 2010/472/UE, la décision 2011/630/UE, la décision d’exécution 2012/137/UE, la décision (UE) 2019/294.

2 Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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